Voisinage : que dit la loi ?

Concernant les animaux domestiques

Avant d’entreprendre l’achat d’un bien immobilier, il est nécessaire de connaître les différents droits et obligations en ce qui concerne la notion de voisinage. Cet aspect est souvent négligé et pourtant source de problème dans certains cas. Concernant les animaux, il faut savoir qu’il est impossible d’interdire la possession d’un animal domestique, mais il existe des règles pour assurer la sécurité des riverains.

Les chiens de première catégorie, plus connus comme chiens d’attaque (pitbull, american staf …) ainsi que les chiens de seconde catégorie ou chiens de garde doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie. Si un animal est jugé dangereux, il peut être placé dans un centre de dépôt. Il faut savoir qu’un animal hors de contrôle de son maître est sous la responsabilité de ce dernier si l’animal provoque une blessure. Il est d’ailleurs légalement prohibé de laisser les animaux errer sans surveillance.

Les nuisances sonores et autres

L’autre principale source de problème dans la relation de voisinage concerne le bruit. Il est parfois impossible de s’en apercevoir lors de la visite d’une maison ou d’un appartement, et il convient de faire quelques visites supplémentaires pour s’assurer qu’un bien immobilier qui vous intéresse ne subit pas de constantes nuisances sonores. L’article R48-2 du Code de la santé publique stipule qu’une nuisance sonore est répréhensible si elle porte atteinte à la tranquillité ou à la santé des riverains. Les bruits peuvent être de nature répétitive, intenses ou durables. Dans ce cas, si le cas survient, le voisin subissant la nuisance peut faire appel à la mairie qui peut à son tour faire appel aux forces de l’ordre.

L’odeur peut également être une source importante de nuisance. A l’achat d’un bien immobilier, il est judicieux de vérifier qu’aucune odeur incommodante ne trouble le voisinage. Dans le cas contraire, si l’odeur n’est pas d’origine professionnelle, il y a peu de recours. Par contre, si les nuisances olfactives proviennent de l’exercice professionnel d’un riverain, il est possible pour la victime de vérifier si l’installation est conforme à la législation.