Tout ce qu’il faut savoir sur la révision du loyer

En règle générale, le contrat de location contient une clause qui permet la révision du loyer. Le loyer est alors automatiquement révisé, sans que le propriétaire n’ait à effectuer quelconques démarches. Nous allons voir dans cet article comment la révision du loyer est encadré par la loi et comment revaloriser le loyer légalement.

Une pratique encadrée par la loi

Pas de panique lorsqu’elle est prévue par le bail, la révision du loyer est bien évidemment strictement encadrée par la loi (art. 17-d de la loi de 1989)

Toute augmentation de loyer est en effet tributaire de la législation selon qu’elle intervient en cours de bail ou lors de son renouvellement. En cours de bail, le loyer peut-être révisé une fois par an en fonction d’un indice de référence, précisé à la signature du bail. A contrario lors du renouvellement du bail, c’est-à-dire après expiration, le bailleur qui considère que le loyer est sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage, est en droit de soumettre une réévaluation à son locataire.

Si le contrat ne contient aucune clause d’indexation du loyer, celui ci ne pourrait pas être augmenté pendant toute la durée du bail, même si les loyers du quartier augmentent fortement sur la même période. Pareillement, toute inflation de loyer est impossible en cours de bail dans le cadre d’un bail « verbal » qui n’est pas sous la forme d’un contrat écrit.

L’indice IRL kézako ?

La hausse annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice publié trimestriellement par l’INSEE, correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’évolution des prix à la consommation.

Le bail doit indiquer le trimestre de référence de l’IRL qui servira donc de base pour les révisions ultérieures. Généralement il s’agit du dernier indice publié, au moment de la signature du bail, qui servira de référence.

Pour toute revalorisation le montant du nouveau loyer est calculé selon la formule suivante :

Loyer actuel (hors charges) x IRL de l’année N
_______________________________________
IRL de l’année N-1

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