Ce qu’il faut savoir du credit d impôt

Certains travaux immobiliers vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôts, reste à savoir quels travaux vous y donnent droit et à quelles conditions.
Pour simplifier, deux types de travaux d’aménagement sont susceptibles de vous faire bénéficier d’une défiscalisation : les travaux afin de réduire votre consommation d’énergie ou les travaux d’installation d’une énergie renouvelable ; les travaux d’aménagement pour une personne handicapée ou âgée.

Nous vous détaillons les défiscalisations dont vous pouvez profiter grâce à vos travaux d’aménagement de logement : conditions d’ancienneté de votre résidence ; types de travaux à effectuer…

Les travaux de réduction de consommation d’énergie

Vos travaux d’aménagement doivent concerner votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire, tant que vous y habitez plus de 8 mois par an.
Petite restriction cependant, les travaux concernant des énergies renouvelables exigent que vous soyez propriétaire de votre logement afin de bénéficier d’éventuels crédits d’impôts.Votre logement doit généralement avoir été construit avant le 1er janvier 1977 et vous devez effectuer vos travaux au cours de la seconde année suivant l’acquisition. Si ces conditions ne sont pas remplies, votre défiscalisation sera légèrement réduite.Sont concernés :
– l’achat d’une chaudière à condensation ou d’un appareil de régulation thermique
– l’achat de matériaux d’isolation thermique (pour les sols, les murs, les parois vitrées, les façades…)

Les travaux consistant en l’investissement dans des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable bénéficient d’un crédit d’impôts allant de 40 à 50 % : installation d’un chauffe-eau solaire ; installation d’une chaudière à bois ; installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage au bois.

Les travaux d’aménagement pour une personne handicapée ou âgée

Pour bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre de travaux d’aménagement du logement pour une personne handicapée ou âgée, il faut impérativement que les équipements soient intégrés à :

– un logement ancien
– un logement neuf, acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010
– un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou en construction, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.
Les travaux doivent dans tous les cas être effectués dans votre résidence principale, que vous soyez locataire ou propriétaire, afin de bénéficier d’un crédit d’impôts.Sont concernés :
– l’installation d’équipements sanitaires : éviers et lavabos dont la hauteur peut se régler ; baignoires à porte ; surélévateurs de baignoires ; siphons déviés ; cabines de douche adaptées ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux ; toilettes pour personnes handicapées ; surélévateurs de toilettes.

– l’installation d’équipements de sécurité et d’accessibilité : appareils élévateurs avec plate-forme aménagée permettant le transport des personnes handicapées ; revêtements antidérapant ; mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barres de tirage de porte adaptées ; mobiliers à hauteur réglable ; systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage.

Les caractéristiques du crédit d’impôts

Le crédit d’impôts vient alléger le montant dû ; par ailleurs, si vous n’êtes pas imposable ou que le montant que vous devez est inférieur à la réduction d’impôt consentie, le fisc vous remettra un chèque. Le crédit d’impôts ne concerne que l’achat de l’équipement, hors main d’œuvre ; cependant l’équipement doit être installé par le professionnel qui vous fournit l’équipement.

Travaux pour une réduction de la consommation d’énergie

Les travaux doivent avoir été effectués (et payés) entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; le crédit d’impôts varie entre 20 et 50 % des dépenses engendrées, avec un plafond de 16.000 € pour un couple. Ce plafond, outre de se diviser par deux pour une personne célibataire, est unique et valable jusqu’au 31 décembre 2009. A vous de bien répartir les travaux à effectuer, ainsi que leur montant si vous souhaitez les étaler sur plusieurs années.Concernant l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, le crédit d’impôts concerne les travaux effectués entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ; il fluctue, pour ces appareils, entre 40 et 50 %.

De même, le crédit d’impôts (de 25 %) pour les travaux d’isolation thermique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2012 : calorifugeage ; isolation de parois vitrées ; volets isolants…

Par ailleurs, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) donne droit à une réduction de 50 %, depuis le 1er janvier 2009.

Exemples :
– Chaudière à condensation utilisée pour le chauffage, ou l’eau chaude : de 25 à 40 %
– logement construit avant le 1er janvier 1977.
– Appareils de chauffage au bois : 40 %.
– Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie solaire, hydraulique ou éolienne : 50 %
– vous devez être propriétaire de votre logement.

Travaux d’aménagement pour une personne handicapée

Le crédit d’impôts pour les travaux d’aménagement d’un logement pour des personnes âgées ou handicapées équivaut à 25% du montant des dépenses retenues dans la limite d’un plafond de 10.000 € pour un couple et de 5.000 € pour une personne célibataire. Ces plafonds peuvent être majorés de 400 € par personne à charge. Cette somme est divisée par deux en cas d’enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû. S’il s’avère être supérieur, la fraction excédentaire est restituée au contribuable.

Source : Légifrance ; Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

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